C-61.01, r. 44 - Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

Full text
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Marcelle-Gauvreau.
D. 748-90, a. 1.